A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2009Art. 1 : Dernière session d'examen pour certains brevets professionnels en 2010
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2009Art. 1
Arrêté du 20 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2009
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2009Art. 1
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