En vigueur depuis le 5 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté du 20 octobre 2009
Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.