L'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Le groupe de travail comprend trente membres, désignés pour quatre ans :
a) Cinq représentants du ministère de l'intérieur :
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
― le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
― le préfet de police ou son représentant ;
― le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;
b) La directrice des affaires criminelles et des grâces ou son représentant ;
c) La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou son représentant ;
d) Le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ou son représentant ;
e) Le Défenseur des droits, son adjointe, vice-présidente du collège chargé de la déontologie de la sécurité, et son adjointe, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité, ou leurs représentants ;
f) Six représentants des syndicats de police ;
g) Deux représentants des syndicats de magistrats ;
h) Un représentant du Conseil national des barreaux ;
i) Un représentant de la Conférence des bâtonniers ;
j) Un représentant du bâtonnier de Paris ;
k) Quatre représentants des associations de lutte contre les discriminations ;
l) Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'intérieur.
Le président du groupe de travail est nommé par le ministre de l'intérieur parmi les membres du groupe de travail. »