Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du groupe de travail
Résumé. L'arrêté modifie la composition d'un groupe de travail en ajoutant des représentants et en supprimant d'autres.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 20 octobre 2009Art. 3