Arrêté du 20 octobre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2008

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Rôle du directeur général dans un arrêté sur les diplômes

Résumé. Le directeur général de l'action sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les diplômes d'assistant de service social.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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