Arrêté du 20 octobre 2008

Article 2

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Article 2

L'annexe II « Référentiel de certification » du présent arrêté se substitue à l'annexe II « Référentiel de certification » de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2008

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un nouvel annexe remplace l'ancien dans un arrêté pour mettre à jour les règles de certification.

L'annexe II « Référentiel de certification » du présent arrêté se substitue à l'annexe II « Référentiel de certification » de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé.

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