Article 2
L'annexe II « Référentiel de certification » du présent arrêté se substitue à l'annexe II « Référentiel de certification » de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé.
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JORF n°0254 du 30 octobre 2008
Article 2
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L'annexe II « Référentiel de certification » du présent arrêté se substitue à l'annexe II « Référentiel de certification » de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé.