JORF n°258 du 7 novembre 2006

Article 6

Article 6

Le président du conseil pour la diffusion de la culture économique remet un rapport annuel sur l'évaluation de son activité et les propositions d'actions pour l'année suivante au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le ministre peut également saisir le conseil sur des thèmes d'actualité.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 7 novembre 2006

Abrogé le dimanche 9 novembre 2008

Le président du conseil pour la diffusion de la culture économique remet un rapport annuel sur l'évaluation de son activité et les propositions d'actions pour l'année suivante au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le ministre peut également saisir le conseil sur des thèmes d'actualité.