Article 1
Abrogé depuis le 2008-11-09 par Arrêté du 14 octobre 2008 - art. 7
Il est créé un conseil pour la diffusion de la culture économique, dénommé CODICE, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Ce conseil est créé pour une durée de deux années, renouvelable une fois.
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