JORF n°278 du 30 novembre 2005

Arrêté du 20 octobre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;

Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhône-Méditerranée ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;

Vu l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée ;

Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ;

Vu les désignations effectuées par les ministres concernés,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

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Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés :
Des transports :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Rhône-Alpes.
Suppléant : le chef du service navigation Rhône-Saône.
De l'habitat :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de PACA.
Suppléant : le directeur régional et départemental de l'équipement de Languedoc-Roussillon.

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Article 2

L'article 1er de l'article du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée est modifié comme suit :

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Représentants des différentes catégories d'usagers
Aquaculture

Lire :
Titulaire : M. Yves Chauvey.
Au lieu de :
Titulaire : M. Yves Chauveu.

Industrie

Lire :

Industries agricoles et alimentaires de type végétal

Titulaire : M. Etienne Genet.
Suppléant : M. Maurice Crouzet.

Industries agricoles et alimentaires de type animal

Titulaire : M. Yves Careil.
Au lieu de :

Industries agricoles et alimentaires de type animal et végétal

Titulaire : M. Etienne Genet.
Suppléant : M. Maurice Crouzet.
Titulaire : M. Yves Vareil.

Industries diverses

Lire :
Titulaire : M. Allain Dufour.
Au lieu de :
Titulaire : M. Alain Dufour.

Représentants de l'Etat

Au titre des ministres respectivement chargés :
De la mer :
Lire :
Suppléant : le chef du service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon.
Au lieu de :
Suppléant : le directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône.
Du tourisme :
Lire :
Titulaire : le délégué régional au tourisme de PACA.
Suppléant : l'adjoint au délégué régional au tourisme de PACA.
Au lieu de :
Titulaire : le délégué régional au tourisme de la région Rhône-Alpes.
Suppléant : l'adjoint au délégué régional au tourisme de la région Rhône-Alpes.

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Article 3

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 octobre 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud