JORF n°278 du 30 novembre 2005

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés :
Des transports :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Rhône-Alpes.
Suppléant : le chef du service navigation Rhône-Saône.
De l'habitat :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de PACA.
Suppléant : le directeur régional et départemental de l'équipement de Languedoc-Roussillon.


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Version 1

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés :

Des transports :

Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Rhône-Alpes.

Suppléant : le chef du service navigation Rhône-Saône.

De l'habitat :

Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de PACA.

Suppléant : le directeur régional et départemental de l'équipement de Languedoc-Roussillon.