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Arrêté du 14 septembre 1966

relatif aux circonscriptions des comités de bassin

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En vigueur depuis le 23 septembre 1966 · Dernière version le 26 décembre 1996

La liste des départements, arrondissements, cantons et collectivités territoriales à statut particulier qui constituent la circonscription de chacun des comités de bassin est définie en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 septembre 1966 · Dernière version le 6 août 2005

La dénomination et le siège des comités de bassin sont les suivants :

Comité de bassin Artois-Picardie - Siège : Lille.

Comité de bassin Rhin-Meuse - Siège : Metz.

Comité de bassin Seine-Normandie - Siège : Paris.

Comité de bassin Loire-Bretagne - Siège : Orléans.

Comité de bassin Adour-Garonne - Siège : Toulouse.

Comité de bassin Rhône-Méditerranée - Siège : Lyon.

En Corse, le siège du Comité de bassin de Corse est fixé par délibération de l'Assemblée de Corse en application du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales.

En vigueur depuis le 23 septembre 1966

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 23 septembre 1966

(Tableau non reproduit).

En vigueur depuis le 23 septembre 1966

(Tableau non reproduit).

En vigueur depuis le 23 septembre 1966 · Dernière version le 26 décembre 1996

(Tableau non reproduit).

En vigueur depuis le 23 septembre 1966

(Tableau non reproduit).

En vigueur depuis le 23 septembre 1966

(Tableau non reproduit).

En vigueur depuis le 23 septembre 1966 · Dernière version le 6 août 2005

(Tableau non reproduit).

En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 1966

Arrêté du 14 septembre 1966
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9