JORF n°278 du 30 novembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l'application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995
- Décision du 22 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décision du 24 novembre 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
- Ministère de la défense
- Décret du 28 novembre 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
- Arrêté du 17 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-1464 du 23 novembre 2005 étendant aux fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles les dispositions du décret n° 45-1753 du 6 août 1945 relatif aux primes de rendement pouvant être attribuées aux fonctionnaires des finances
- Décret n° 2005-1465 du 23 novembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat
- Décret n° 2005-1466 du 28 novembre 2005 sur l'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques et modifiant le code des assurances
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 23 novembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret n° 2005-1468 du 28 novembre 2005 relatif à l'organisation judiciaire à Mayotte et modifiant le code de l'organisation judiciaire
- Décret n° 2005-1469 du 29 novembre 2005 modifiant le décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises et relatif au bilan environnemental prévu par l'article L. 621-54 du code de commerce
- Décret n° 2005-1470 du 29 novembre 2005 relatif à l'aide juridictionnelle accordée dans les litiges transfrontaliers en matière civile ou commerciale et modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-1471 du 23 novembre 2005 abrogeant le décret n° 2001-1272 du 27 décembre 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours dans certains corps du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 13 octobre 2005 fixant le modèle du formulaire « demande du complément de libre choix du mode de garde-prestation d'accueil du jeune enfant »
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant création du groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales
- Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le modèle du formulaire « contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux »
- Arrêté du 16 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme professionnel d'aide-soignant
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 novembre 2005 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire de la session 2006
- Arrêté du 21 novembre 2005 relatif au plafond de revenu agricole à respecter pour bénéficier des aides à l'installation
- Arrêté du 28 novembre 2005 constatant les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour l'aide spéciale au blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l'aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs
- Arrêté du 28 novembre 2005 fixant certaines modalités d'application pour la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune
- Arrêté du 28 novembre 2005 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur
- Arrêté du 28 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune
- Arrêté du 28 novembre 2005 relatif à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières dans le cadre de la politique agricole commune
- Arrêté du 28 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre de l'aide aux cultures énergétiques dans le cadre de la politique agricole commune
- Arrêté du 28 novembre 2005 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
- Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le taux d'intérêt appliqué au remboursement des paiements indus
- Arrêté du 28 novembre 2005 relatif aux pourcentages de réduction appliqués en cas de sous-déclaration de parcelles
- Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le plan de régionalisation, les superficies de base, la répartition du plafond de superficie pour le supplément pour le blé dur dans les zones traditionnelles, la subdivision de la superficie de base pour le versement de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur et la répartition des superficies de base pour l'aide spécifique au riz
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
- Arrêté du 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Décret du 28 novembre 2005 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs des transmissions)
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant réintégration et radiation des cadres (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Anciens combattants
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 29 novembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, exportation, consommation »
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « sécurité sociale et action sociale »
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « agences régionales de l'hospitalisation »
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels »
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement »
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « gestion, modernisation et réforme du secteur public »
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture »
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Ministère de la justice
- Décret du 23 novembre 2005 portant détachement (magistrature)
- Arrêtés du 10 novembre 2005 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 10 novembre 2005 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 17 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 17 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480)
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-888 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-465 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 2000 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Horizon 2000 FM Plus
- Décision n° 2005-889 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-286 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion
- Décision n° 2005-890 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-619 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint-Louis Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis - RSL
- Décision n° 2005-891 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-899 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina
- Décision n° 2005-892 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-467 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mosaïque
- Résultat d'une délibération
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du lundi 28 novembre 2005
- Résultats de l'événement n° 173 Cote & Match du lundi 28 novembre 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités