Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations à l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques en période de floraison
Résumé On peut utiliser des produits chimiques interdits pendant la floraison si c'est autorisé par la loi pour certains organismes.
Il peut être dérogé à l'interdiction prévue au quatrième alinéa de l'article 2 et aux mesures de gestion prévues à l'article 3 par arrêté pris en application du II de l'article L. 201-4 du code rural et de la pêche maritime pour des organismes réglementés au titre de l'article L. 251-3 du même code.
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