JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Titre III : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR DÉPOSÉE PAR UN RESSORTISSANT BRITANNIQUE SÉJOURNANT POUR RECHERCHER UN EMPLOI

Article 9

Le ressortissant britannique qui sollicite un titre de séjour relevant de l'article 25 du décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 susvisé produit à l'appui de sa demande les pièces suivantes :

-un passeport en cours de validité ;
-une photographie de face, tête nue, de format 3,5 × 4,5 cm, récente et parfaitement ressemblante ;
-s'il en est détenteur, le titre de séjour dont il est titulaire ;
-un justificatif de séjour en France pour l'année 2020 ;
-l'attestation de demandeur d'emploi délivrée par l'opérateur France Travail.