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Arrêté du 20 novembre 2020

JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Titre IER : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR DÉPOSÉE PAR UN RESSORTISSANT BRITANNIQUE OU UN MEMBRE DE SA FAMILLE SÉJOURNANT RÉGULIÈREMENT EN FRANCE DEPUIS MOINS DE CINQ ANS

Titre II : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR PERMANENT DÉPOSÉE PAR UN RESSORTISSANT BRITANNIQUE OU UN MEMBRE DE SA FAMILLE

Titre III : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR DÉPOSÉE PAR UN RESSORTISSANT BRITANNIQUE SÉJOURNANT POUR RECHERCHER UN EMPLOI

Titre IV : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION DÉPOSÉE PAR UN TRAVAILLEUR FRONTALIER BRITANNIQUE

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Section précédente

Titre IV

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION DÉPOSÉE PAR UN TRAVAILLEUR FRONTALIER BRITANNIQUE

10

Section parente

Arrêté du 20 novembre 2020

JORF n°0289 du 29 novembre 2020

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

1 version

Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

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