En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, les indemnités prévues aux articles 2 et 4 du même décret pouvant être versées aux personnes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont fixées dans la limite des montants maximum prévus par l'arrêté du 26 juillet 2019 susvisé et conformément aux modalités suivantes :
Montants de l'indemnité liée au nombre de séances organisées par le collège :

| |Montant forfaitaire maximum| |--------------------|---------------------------| |Président du collège| 800 € par séance | | Membre du collège | 400 € par séance |