Arrêté du 20 novembre 2019

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux membres des collèges de déontologie institués par les arrêtés du 1er mars 2018 et du 5 avril 2018 susvisés.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2019

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Règles pour les collèges de déontologie

Résumé. Un arrêté précise les règles applicables aux membres des collèges de déontologie dans l'enseignement supérieur.

Le présent arrêté s'applique aux membres des collèges de déontologie institués par les arrêtés du 1er mars 2018 et du 5 avril 2018 susvisés.

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