Arrêté du 1 octobre 1990

Article 1

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Article 1

La délivrance des diplômes sous la responsabilité du ministère en charge de l'agriculture est réalisée selon trois modalités :
a) La modalité des unités capitalisables ;
b) La modalité de la validation des acquis de l'expérience ;
c) La modalité des examens.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1990 · Dernière version le 1 septembre 2020

La délivrance des diplômes sous la responsabilité du ministère en charge de l'agriculture est réalisée selon trois modalités :
a) La modalité des unités capitalisables ;
b) La modalité de la validation des acquis de l'expérience ;
c) La modalité des examens.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 octobre 1990 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance