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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de l'organisation des examens agricoles
Résumé. Les examens agricoles sont désormais organisés par des directions régionales spécifiques.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 1990Art. 1 ter
- Arrêté du 1 octobre 1990Art. 1 ter