Après l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé, il est inséré un article 1er ter ainsi rédigé :

« Art. 1 ter.-1° Dans le cadre du c de l'article 1er, l'organisation des examens conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnel agricole, du brevet d'études professionnelles agricoles, du baccalauréat professionnel agricole, du baccalauréat technologique “ Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ” et du brevet de technicien supérieur agricole fait l'objet d'une procédure déconcentrée auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne et Occitanie, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements et régions Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, et des services extérieurs du ministère de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en leur qualité d'autorités académiques.

Pour cette mission, ces autorités académiques exercent par délégation les prérogatives du ministre en charge de l'agriculture ;

2° La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes est responsable de l'organisation des examens pour les régions administratives suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne Franche-Comté est responsable de l'organisation des examens pour les régions administratives suivantes : Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France et Ile-de-France.

La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne est responsable de l'organisation des examens pour les régions administratives suivantes : Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie et Pays de la Loire.

La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie est responsable de l'organisation des examens pour les régions administratives suivantes : Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.

La direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane est responsable de l'organisation des examens pour la Guyane.

La direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique est responsable de l'organisation des examens pour la Guadeloupe et la Martinique.

La direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion est responsable de l'organisation des examens pour La Réunion et Mayotte.

La direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie est responsable de l'organisation des examens pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Le lycée agricole d'Opunohu est responsable de l'organisation des examens pour la Polynésie française. »