Arrêté du 20 novembre 2019

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 1990

Art. 1 ter

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Délégation de l'organisation des examens agricoles

Résumé. Les examens agricoles sont désormais organisés par des directions régionales spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1990Art. 1 ter
- Arrêté du 1 octobre 1990
Art. 1 ter

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