En vigueur depuis le 1 septembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des articles de l'arrêté du 1er octobre 1990
Résumé. L'arrêté du 20 novembre 2019 indique que les autres articles de l'arrêté du 1er octobre 1990 restent inchangés.
Les autres articles de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé restent inchangés.