Arrêté du 20 novembre 2019

Article 4

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Article 4

Les autres articles de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé restent inchangés.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Stabilité des articles de l'arrêté du 1er octobre 1990

Résumé. L'arrêté du 20 novembre 2019 indique que les autres articles de l'arrêté du 1er octobre 1990 restent inchangés.

Les autres articles de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé restent inchangés.

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