Arrêté du 20 novembre 2019

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 1990

Art. 1 bis

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Délégation de l'organisation des jurys de diplômes agricoles

Résumé. L'organisation des jurys pour les diplômes agricoles est désormais gérée par les directions régionales.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1990Art. 1 bis
- Arrêté du 1 octobre 1990
Art. 1 bis

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