Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de l'organisation des jurys de diplômes agricoles
Résumé. L'organisation des jurys pour les diplômes agricoles est désormais gérée par les directions régionales.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 1990Art. 1 bis
- Arrêté du 1 octobre 1990Art. 1 bis