Arrêté du 20 novembre 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2019 confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié et prendra effet à partir du 1er septembre 2020.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance