Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des modalités de délivrance des diplômes agricoles
Résumé. La délivrance des diplômes agricoles change de méthode avec trois nouvelles modalités : unités capitalisables, validation des acquis et examens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 1990Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 octobre 1990Art. 1