Arrêté du 20 novembre 2018

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un traitement automatisé pour le 1 % artistique) sont :
1. Pour les artistes, collectifs et architectes :
1. Données d'identification : civilité, Nom, Prénom, Nationalité des artistes ;
2. Vie professionnelle : adresse, courriel, téléphone, fax, biographie de l'artiste ;
3. Informations d'ordre économique et financier : coût des œuvres achetées ou commandées, honoraires des artistes et des agences d'assistance aux projets ;
2. Pour les représentants des agences d'assistance aux projets et des maîtrises d'œuvre et d'ouvrage :
1. Données d'identification : civilité, Nom, Prénom ;
2. Vie professionnelle : adresse, courriel, téléphone, fax.
3. Pour les galeristes :
1. Données d'identification : raison sociale, Nom, Prénom ;
2. Vie professionnelle : adresse.
4. Pour les utilisateurs :
1. Données d'identification : nom, Prénom ;
2. Vie professionnelle : courriel ;
3. Données de connexion : nom d'utilisateur (login).

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En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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'1 % artistique': catégories de données personnelles enregistrées

Résumé. L'article liste les types de données personnelles collectées pour différents acteurs du programme '1 % artistique'

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un traitement automatisé pour le 1 % artistique) sont :
1. Pour les artistes, collectifs et architectes :
1. Données d'identification : civilité, Nom, Prénom, Nationalité des artistes ;
2. Vie professionnelle : adresse, courriel, téléphone, fax, biographie de l'artiste ;
3. Informations d'ordre économique et financier : coût des œuvres achetées ou commandées, honoraires des artistes et des agences d'assistance aux projets ;
2. Pour les représentants des agences d'assistance aux projets et des maîtrises d'œuvre et d'ouvrage :
1. Données d'identification : civilité, Nom, Prénom ;
2. Vie professionnelle : adresse, courriel, téléphone, fax.
3. Pour les galeristes :
1. Données d'identification : raison sociale, Nom, Prénom ;
2. Vie professionnelle : adresse.
4. Pour les utilisateurs :
1. Données d'identification : nom, Prénom ;
2. Vie professionnelle : courriel ;
3. Données de connexion : nom d'utilisateur (login).

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En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018

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