Arrêté du 20 novembre 2018

Article 4

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Article 4

Les données et informations mentionnées aux 1, 2 et 3 de l'article 2 ('1 % artistique': catégories de données personnelles collectées) sont conservées pendant la durée de vie de l'œuvre.
Les données et informations mentionnées au 4 de l'article 2 ('1 % artistique': catégories de données personnelles collectées) sont conservées jusqu'au départ de l'utilisateur pour les agents du ministère et de ses établissements publics, et jusqu'à la fin de l'autorisation d'accès aux ressources informatiques et aux bâtiments du ministère pour les personnes extérieures.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Durée de conservation des données dans le traitement '1 % artistique'

Résumé. Les données des artistes et utilisateurs sont conservées jusqu'à la fin de l'œuvre ou du départ de l'utilisateur.

Les données et informations mentionnées aux 1, 2 et 3 de l'article 2 ('1 % artistique': catégories de données personnelles collectées) sont conservées pendant la durée de vie de l'œuvre.
Les données et informations mentionnées au 4 de l'article 2 ('1 % artistique': catégories de données personnelles collectées) sont conservées jusqu'au départ de l'utilisateur pour les agents du ministère et de ses établissements publics, et jusqu'à la fin de l'autorisation d'accès aux ressources informatiques et aux bâtiments du ministère pour les personnes extérieures.

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En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018

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