En vigueur depuis le 7 décembre 2018
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Destinataires des données collectées dans le cadre du 1 % artistique
Les destinataires des données collectées sont :
Les agents du service des arts plastiques de la direction générale de la création artistique du ministère chargé de la culture, et les conseillers en arts plastiques des directions régionales des affaires culturelles pour leur périmètre régional d'activité.