Arrêté du 20 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données collectées sont :
Les agents du service des arts plastiques de la direction générale de la création artistique du ministère chargé de la culture, et les conseillers en arts plastiques des directions régionales des affaires culturelles pour leur périmètre régional d'activité.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Résumé. L'article précise qui peut utiliser les données collectées sur les artistes et leurs projets.

Les destinataires des données collectées sont :
Les agents du service des arts plastiques de la direction générale de la création artistique du ministère chargé de la culture, et les conseillers en arts plastiques des directions régionales des affaires culturelles pour leur périmètre régional d'activité.

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