JORF n°0282 du 6 décembre 2018

Article 3

Article 3

Les destinataires des données collectées sont :
Les agents du service des arts plastiques de la direction générale de la création artistique du ministère chargé de la culture, et les conseillers en arts plastiques des directions régionales des affaires culturelles pour leur périmètre régional d'activité.


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Version 1

Les destinataires des données collectées sont :

Les agents du service des arts plastiques de la direction générale de la création artistique du ministère chargé de la culture, et les conseillers en arts plastiques des directions régionales des affaires culturelles pour leur périmètre régional d'activité.