Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des informations sur la qualité de l'eau à transmettre aux abonnés
Résumé. L'agence régionale de santé doit maintenant informer les abonnés sur la qualité de l'eau une fois par an lors de la facturation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 1996Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 10 juillet 1996Art. 8