Arrêté du 20 novembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 1996

Art. 8

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Modification des informations sur la qualité de l'eau à transmettre aux abonnés

Résumé. L'agence régionale de santé doit maintenant informer les abonnés sur la qualité de l'eau une fois par an lors de la facturation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 1996Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 10 juillet 1996
Art. 8

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