Arrêté du 20 novembre 2015

Article 5

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Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) susvisé s'exerce auprès du ministère de l'agriculture, secrétariat général, service de la modernisation, 78, rue de Varenne, 75007 Paris.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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