En vigueur depuis le 9 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données personnelles
Résumé. Les données personnelles collectées par le ministère de l'agriculture sont conservées pendant deux mois après leur enregistrement.
Les données sont conservées deux mois après avoir été enregistrées par les usagers.