Arrêté du 20 novembre 2015

Article 4

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Article 4

Les données sont conservées deux mois après avoir été enregistrées par les usagers.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles collectées par le ministère de l'agriculture sont conservées pendant deux mois après leur enregistrement.

Les données sont conservées deux mois après avoir été enregistrées par les usagers.

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Source : Légifrance