Arrêté du 20 novembre 2015

Article 6

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Article 6

Le droit d'opposition ne s'applique pas à ce traitement.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Limitation du droit d'opposition pour certaines données

Résumé. Certaines données personnelles collectées par le ministère de l'agriculture ne peuvent pas être opposées.

Le droit d'opposition ne s'applique pas à ce traitement.

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

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