ARRÊTÉ du 20 novembre 2015

Article 4

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Article 4

Les obligations du coordonnateur précisées dans l'annexe jointe à l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle, Lyon-Saint-Exupéry et Nice-Côte d'Azur sont applicables mutatis mutandis au coordonnateur de l'aéroport de Bâle - Mulhouse pendant la période de coordination mentionnée à l'article 1er (Coordonner l'aéroport de Bâle - Mulhouse pour la finale de l'UEFA Europa League).

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En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Règles pour la gestion des horaires à Bâle-Mulhouse

Résumé. L'aéroport de Bâle-Mulhouse doit suivre les mêmes règles que d'autres aéroports pour gérer les horaires de vols pendant la finale de l'UEFA Europa League.

Les obligations du coordonnateur précisées dans l'annexe jointe à l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle, Lyon-Saint-Exupéry et Nice-Côte d'Azur sont applicables mutatis mutandis au coordonnateur de l'aéroport de Bâle - Mulhouse pendant la période de coordination mentionnée à l'article 1er (Coordonner l'aéroport de Bâle - Mulhouse pour la finale de l'UEFA Europa League).

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En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2015

Source : Légifrance