ARRÊTÉ du 20 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Les paramètres de coordination retenus pour l'aéroport mentionné à l'article 1er (Coordonner l'aéroport de Bâle - Mulhouse pour la finale de l'UEFA Europa League) et leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport susmentionné.
Pour la période de coordination mentionnée à l'article 1er (Coordonner l'aéroport de Bâle - Mulhouse pour la finale de l'UEFA Europa League), le coordonnateur ne pourra répondre aux demandes de créneaux horaires considérées comme isolées au sens de l'article 8.7 du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé qu'à compter d'une date qui lui sera notifiée par le ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Règles pour les créneaux horaires à Bâle-Mulhouse

Résumé. Le ministre de l'aviation civile fixe les limites et les dates pour attribuer des créneaux horaires à l'aéroport de Bâle-Mulhouse pendant la finale de l'UEFA Europa League.

Les paramètres de coordination retenus pour l'aéroport mentionné à l'article 1er (Coordonner l'aéroport de Bâle - Mulhouse pour la finale de l'UEFA Europa League) et leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport susmentionné.
Pour la période de coordination mentionnée à l'article 1er (Coordonner l'aéroport de Bâle - Mulhouse pour la finale de l'UEFA Europa League), le coordonnateur ne pourra répondre aux demandes de créneaux horaires considérées comme isolées au sens de l'article 8.7 du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé qu'à compter d'une date qui lui sera notifiée par le ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2015

Source : Légifrance