ARRÊTÉ du 20 novembre 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Application d'un arrêté sur les créneaux horaires à Bâle-Mulhouse

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté qui organise la gestion des créneaux horaires à l'aéroport de Bâle-Mulhouse pendant la finale de l'Europa League.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2015

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