JORF n°0279 du 2 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'aéroport de Bâle - Mulhouse est qualifié, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé, d'aéroport coordonné pendant la période du 18 mai au 19 mai 2016 au cours de laquelle la finale de la compétition européenne de football « UEFA Europa League » occasionne une forte hausse de son trafic de nature à perturber sérieusement son exploitation.


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Version 1

L'aéroport de Bâle - Mulhouse est qualifié, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé, d'aéroport coordonné pendant la période du 18 mai au 19 mai 2016 au cours de laquelle la finale de la compétition européenne de football « UEFA Europa League » occasionne une forte hausse de son trafic de nature à perturber sérieusement son exploitation.