JORF n°0279 du 2 décembre 2015

Article 2

Article 2

L'association COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Bâle - Mulhouse pendant la période de coordination mentionnée à l'article 1er.


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Version 1

L'association COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Bâle - Mulhouse pendant la période de coordination mentionnée à l'article 1er.