Créé le 3 décembre 2015
L'association COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Bâle - Mulhouse pendant la période de coordination mentionnée à l'article 1er.
ARRÊTÉ du 20 novembre 2015
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2015