JORF n°0273 du 26 novembre 2014

Article 5

Article 5

Le 4° d) de l'article 5 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :
« 4° d) M. Antoine Richer, responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations, et Mme Fabienne Guillois, adjointe au responsable. »


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Version 1

Le 4° d) de l'article 5 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :

« 4° d) M. Antoine Richer, responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations, et Mme Fabienne Guillois, adjointe au responsable. »