JORF n°0273 du 26 novembre 2014

Article 1

Article 1

Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :
« 1° M. Jean-Christophe Barbeau, responsable du département des systèmes d'information et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Bénédicte Guyot-Damilleville, adjointe au responsable ; ».


Historique des versions

Version 1

Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2014 est modifié comme suit :

« 1° M. Jean-Christophe Barbeau, responsable du département des systèmes d'information et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Bénédicte Guyot-Damilleville, adjointe au responsable ; ».