Arrêté du 20 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone protégée Natura 2000 dans le Jura) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans le massif de la Serre) peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2012

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et la liste des oiseaux protégés du site Natura 2000 massif de la Serre sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone protégée Natura 2000 dans le Jura) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans le massif de la Serre) peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2012

Source : Légifrance