JORF n°0280 du 1 décembre 2012

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de la Serre » (zone de protection spéciale FR 4312021) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/45 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Amange, Archelange, Brans, Châtenois, Chevigny, Frasne-les-Meulières, Gredisans, Malange, Menotey, Moissey, Offlanges, Rainans, Saligney, Serre-les-Moulières, Thervay, Vriange.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de la Serre » (zone de protection spéciale FR 4312021) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/45 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Amange, Archelange, Brans, Châtenois, Chevigny, Frasne-les-Meulières, Gredisans, Malange, Menotey, Moissey, Offlanges, Rainans, Saligney, Serre-les-Moulières, Thervay, Vriange.