Arrêté du 20 novembre 2010

Article 6

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Article 6

Le calendrier des épreuves et le nombre de places offertes au titre de chacun des concours sont fixés, annuellement, par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, ainsi que la liste des centres d'examen sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours administratifs

Résumé. Le calendrier et le nombre de places pour les concours sont fixés chaque année par le ministre de l'intérieur, qui définit aussi les formalités pour les candidats.

Le calendrier des épreuves et le nombre de places offertes au titre de chacun des concours sont fixés, annuellement, par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, ainsi que la liste des centres d'examen sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 décembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance