Abrogé par ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 - art. 34
Créé le 6 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Organisation des concours administratifs
Le calendrier des épreuves et le nombre de places offertes au titre de chacun des concours sont fixés, annuellement, par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, ainsi que la liste des centres d'examen sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.