Arrêté du 20 novembre 2009

Article 2

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Article 2

La formation répond à un double objectif :
― préparer les agents de constatation stagiaires à l'exercice de leurs futures fonctions telles que définies à l'article 3 du décret du 25 janvier 1979 modifié susvisé pour la branche des opérations commerciales, en termes de savoirs, savoir-faire et savoir-être ;
― évaluer leur aptitude professionnelle, à l'issue de cette formation, en vue de leur titularisation.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Formation des agents de constatation des douanes

Résumé. La formation des agents de constatation des douanes dure un an et vise à les préparer pour leurs futures missions, comme le contrôle des opérations commerciales et la surveillance du territoire.

La formation répond à un double objectif :
― préparer les agents de constatation stagiaires à l'exercice de leurs futures fonctions telles que définies à l'article 3 du décret du 25 janvier 1979 modifié susvisé pour la branche des opérations commerciales, en termes de savoirs, savoir-faire et savoir-être ;
― évaluer leur aptitude professionnelle, à l'issue de cette formation, en vue de leur titularisation.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

Source : Légifrance