Arrêté du 20 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Dans leur branche d'appartenance prévue à l'article 3 (Répartition des stagiaires des douanes) du décret précité : opérations commerciales et administration générale d'une part, et surveillance, d'autre part, et selon leur concours de recrutement les stagiaires sont répartis en divisions d'enseignement : généraliste ou spécialisée.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Répartition des stagiaires des douanes

Résumé. Les stagiaires des douanes sont répartis en divisions d'enseignement selon leur branche (commerciale ou surveillance) et leur concours.

Dans leur branche d'appartenance prévue à l'article 3 (Répartition des stagiaires des douanes) du décret précité : opérations commerciales et administration générale d'une part, et surveillance, d'autre part, et selon leur concours de recrutement les stagiaires sont répartis en divisions d'enseignement : généraliste ou spécialisée.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

Source : Légifrance