Arrêté du 20 novembre 2009

Article 1

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Article 1

La formation des agents de constatation des douanes et droits indirects est d'une durée fixée à douze mois.
Elle se déroule dans une école des douanes, dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et en tous lieux désignés par le directeur de l'école.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Formation des agents de constatation des douanes

Résumé. La formation des agents de constatation des douanes dure un an et se déroule dans différentes structures.

La formation des agents de constatation des douanes et droits indirects est d'une durée fixée à douze mois.
Elle se déroule dans une école des douanes, dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et en tous lieux désignés par le directeur de l'école.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

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