Arrêté du 20 novembre 2009

Article 14

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Article 14

Les agents de constatation stagiaires qui ont obtenu la moyenne à chacune des trois formes d'évaluation prévues à l'article 5 (Évaluations pour la titularisation des agents de constatation) ci-dessus ont vocation à être titularisés.
Les autres sont, en application de l'article 10 (Évaluation des stagiaires dans les douanes)-III du décret du 25 janvier 1979 susvisé, soit autorisés à accomplir un nouveau stage d'une durée maximale d'un an, soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, réintégrés dans leur corps d'origine.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Titularisation des agents de constatation stagiaires

Résumé. Les agents de constatation stagiaires sont titularisés s'ils réussissent trois évaluations, sinon ils peuvent refaire un stage, être licenciés ou réintégrés dans leur corps d'origine.

Les agents de constatation stagiaires qui ont obtenu la moyenne à chacune des trois formes d'évaluation prévues à l'article 5 (Évaluations pour la titularisation des agents de constatation) ci-dessus ont vocation à être titularisés.
Les autres sont, en application de l'article 10 (Évaluation des stagiaires dans les douanes)-III du décret du 25 janvier 1979 susvisé, soit autorisés à accomplir un nouveau stage d'une durée maximale d'un an, soit licenciés, soit, s'ils étaient déjà fonctionnaires, réintégrés dans leur corps d'origine.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

Source : Légifrance