Arrêté du 20 novembre 2009

Article 13

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Article 13

En cas d'ajournement du stagiaire au contrôle continu de connaissances et/ou à l'épreuve orale, l'école des douanes organise une session de rattrapage qui comprend :
― soit une épreuve écrite portant sur la résolution de cas concrets dans le cadre des enseignements visés à l'article 4 (Formation des agents de constatation des douanes) ci-dessus, pour les stagiaires n'ayant pas obtenu au moins 10 sur 20 de moyenne au contrôle continu des connaissances ;
― soit une épreuve orale consistant en un entretien avec un jury portant sur le contenu et les modalités d'exercice des futures fonctions d'agent de constatation des douanes, pour les stagiaires n'ayant pas obtenu au moins 10 sur 20 de moyenne à l'épreuve orale visée à l'article 11 (Épreuve orale de fin de formation pour les agents de constatation).
Les agents de constatation stagiaires doivent obtenir la moyenne à chacune des épreuves qu'ils subissent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Session de rattrapage pour les stagiaires des douanes

Résumé. Les stagiaires des douanes qui échouent aux épreuves de contrôle continu ou à l'oral peuvent repasser une session de rattrapage avec des épreuves écrites ou orales.

En cas d'ajournement du stagiaire au contrôle continu de connaissances et/ou à l'épreuve orale, l'école des douanes organise une session de rattrapage qui comprend :
― soit une épreuve écrite portant sur la résolution de cas concrets dans le cadre des enseignements visés à l'article 4 (Formation des agents de constatation des douanes) ci-dessus, pour les stagiaires n'ayant pas obtenu au moins 10 sur 20 de moyenne au contrôle continu des connaissances ;
― soit une épreuve orale consistant en un entretien avec un jury portant sur le contenu et les modalités d'exercice des futures fonctions d'agent de constatation des douanes, pour les stagiaires n'ayant pas obtenu au moins 10 sur 20 de moyenne à l'épreuve orale visée à l'article 11 (Épreuve orale de fin de formation pour les agents de constatation).
Les agents de constatation stagiaires doivent obtenir la moyenne à chacune des épreuves qu'ils subissent.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

Source : Légifrance