Arrêté du 20 novembre 2009

Article 5

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Article 5

La formation donne lieu à trois évaluations distinctes :
― la formation théorique dans une école des douanes donne lieu à un contrôle continu des connaissances ;
― le stage pratique dans la future direction d'affectation donne lieu à une évaluation ;
― à l'issue de la période de formation, les agents de constatation stagiaires subissent une épreuve orale sous forme d'un entretien avec le jury tel que prévu à l'article 11 (Épreuve orale de fin de formation pour les agents de constatation).
Le stagiaire doit obtenir la moyenne dans chacune des trois formes d'évaluation pour être proposé à la titularisation.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Évaluations pour la titularisation des agents de constatation

Résumé. Pour être titularisé, un agent de constatation des douanes doit réussir trois évaluations : une formation théorique, un stage pratique et un entretien oral.

La formation donne lieu à trois évaluations distinctes :
― la formation théorique dans une école des douanes donne lieu à un contrôle continu des connaissances ;
― le stage pratique dans la future direction d'affectation donne lieu à une évaluation ;
― à l'issue de la période de formation, les agents de constatation stagiaires subissent une épreuve orale sous forme d'un entretien avec le jury tel que prévu à l'article 11 (Épreuve orale de fin de formation pour les agents de constatation).
Le stagiaire doit obtenir la moyenne dans chacune des trois formes d'évaluation pour être proposé à la titularisation.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

Source : Légifrance