JORF n°0293 du 18 décembre 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique est abrogé.