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Arrêté du 13 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Les niveaux d'intervention associés à la mise en oeuvre des actions de protection de la population en situation d'urgence radiologique, prévus par l'article R. 1333-80 du code de la santé publique (Transmission d'informations sur les dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisants), sont :

  • une dose efficace de 10 mSv pour la mise à l'abri ;
  • une dose efficace de 50 mSv pour l'évacuation ;
  • une dose équivalente à la thyroïde de 100 mSv pour l'administration d'iode stable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 2009

Créé le 5 novembre 2003 · Abrogé le 19 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveaux d'intervention en urgence radiologique

Résumé. En cas d'urgence radiologique, des actions de protection sont prévues pour la population selon les niveaux de dose reçue.

Les niveaux d'intervention associés à la mise en oeuvre des actions de protection de la population en situation d'urgence radiologique, prévus par l'article R. 1333-80 du code de la santé publique (Transmission d'informations sur les dispositifs médicaux émettant des rayonnements ionisants), sont :

  • une dose efficace de 10 mSv pour la mise à l'abri ;
  • une dose efficace de 50 mSv pour l'évacuation ;
  • une dose équivalente à la thyroïde de 100 mSv pour l'administration d'iode stable.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 novembre 2003 au vendredi 18 décembre 2009

Source : Légifrance