Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 2
Créé le 5 novembre 2003 · Abrogé le 19 décembre 2009
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Publication d'un arrêté sur la sûreté nucléaire et la radioprotection
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.