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Arrêté du 13 octobre 2003

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Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 décembre 2009

Créé le 5 novembre 2003 · Abrogé le 19 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sûreté nucléaire et la radioprotection

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la protection en cas d'urgence radiologique, avec des niveaux de dose spécifiques pour différentes actions.

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 novembre 2003 au vendredi 18 décembre 2009

Source : Légifrance