En vigueur depuis le 19 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d'une décision sur les urgences radiologiques
Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les niveaux d'intervention en cas d'urgence radiologique.
La décision n° 2009-DC-0153 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique annexée au présent arrêté est homologuée.