Article 1
La décision n° 2009-DC-0153 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique annexée au présent arrêté est homologuée.
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JORF n°0293 du 18 décembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-80 ;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 4 ;
Vu les avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 20 mai 2009 et du 8 septembre 2009 ;
Vu l'avis du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense en date du 11 mars 2009,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 octobre 2003 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 novembre 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin