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Arrêté du 20 novembre 2009

portant homologation de la décision n° 2009-DC-0153 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-80 ;

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 4 ;

Vu les avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 20 mai 2009 et du 8 septembre 2009 ;

Vu l'avis du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense en date du 11 mars 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'une décision sur les urgences radiologiques

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur les niveaux d'intervention en cas d'urgence radiologique.

La décision n° 2009-DC-0153 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique annexée au présent arrêté est homologuée.

En vigueur depuis le 19 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2009.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2009

Arrêté du 20 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe